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heading: Informations selon l'article 5 TMG
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contact: Contact
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euDisputeResolution: Résolution des litiges de l'UE
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euDisputeResolutionParagraph: |
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La Commission européenne met à disposition une plateforme de résolution des litiges en ligne (OS) https://ec.europa.eu/consumers/odr.
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Vous trouverez notre adresse électronique dans les mentions ci-dessus.
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consumerDisputeResolution: Résolution des litiges de consommation / Conseil d'arbitrage universel
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consumerDisputeResolutionParagraph: Nous ne sommes pas disposés ou obligés de participer à une procédure de résolution des litiges devant un conseil d'arbitrage des consommateurs.
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liabilityForContents: Responsabilité du contenu
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liabilityForContentsParagraph: |
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En tant que prestataire de services, nous sommes responsables de nos propres contenus sur ces pages conformément à l'article 7 paragraphe 1 TMG selon les lois générales.
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Conformément aux articles 8 à 10 TMG, nous ne sommes pas tenus de surveiller les informations transmises ou stockées ni d'enquêter sur les circonstances qui indiquent une activité illégale.
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Les obligations de supprimer ou de bloquer l'utilisation des informations en vertu des lois générales ne sont pas affectées.
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Toutefois, une responsabilité à cet égard n'est possible qu'à partir du moment où une infraction concrète à la loi est connue.
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Si nous avons connaissance de telles infractions, nous supprimerons immédiatement les contenus concernés.
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liabilityForLinks: Responsabilité pour les liens
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liabilityForLinksParagraph: |
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Notre offre contient des liens vers des sites externes de tiers, sur le contenu desquels nous n'avons aucune influence.
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Par conséquent, nous ne pouvons assumer aucune responsabilité pour ces contenus externes.
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Le fournisseur ou l'exploitant respectif des sites est toujours responsable du contenu des sites liés.
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Les pages liées ont été contrôlées au moment de la mise en place du lien quant à d'éventuelles violations de la loi.
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Les contenus illégaux n'étaient pas reconnaissables au moment de la création du lien.
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Cependant, un contrôle permanent du contenu des pages liées n'est pas raisonnable sans preuve concrète d'une violation de la loi.
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Si nous prenons connaissance d'infractions, nous supprimerons immédiatement ces liens.
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credits: Credits
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creditsSource: Avec des extraits de https://www.e-recht24.de/impressum-generator.html
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creditsTranslation: Traduit avec https://www.DeepL.com/Translator (version gratuite) |